Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site mezamii.com est édité par :

• Raison sociale : MEZAMI
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 30 Avenue du Dr Fernand Lamaze, 93230 Romainville, France
• SIREN : 893 278 515
• SIRET : 893 278 515 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR67 893 278 515
• Code NAF/APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
• RNE : Immatriculée au Registre National des Entreprises (INPI) depuis le 25/01/2021
• E-mail : contact@mezamii.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de la société MEZAMI.

3. Hébergement

• Hébergeur backend : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, Chypre
• Hébergeur frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Hébergeur DNS : SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne

4. Activité du site

Le site mezamii.com est une plateforme en ligne de création et de vente de cours numériques (e-learning). Elle permet aux instructeurs de créer, publier et vendre des formations en ligne, et aux étudiants de s'inscrire et suivre ces formations.

La plateforme propose des abonnements payants pour les instructeurs (plans Pro et Business) ainsi que la vente de cours individuels aux étudiants. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mezamii.com (structure, textes, logos, images, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de MEZAMI SAS.

Les contenus pédagogiques (cours, quiz, simulateurs, certificats) sont la propriété de leurs auteurs respectifs (instructeurs) et sont mis à disposition via la plateforme conformément aux conditions générales de vente.

6. Données personnelles

MEZAMI SAS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et vos droits, consultez notre Politique de cookies.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent sera désigné ultérieurement et ses coordonnées seront indiquées ici.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter : contact@mezamii.com