Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site mezamii.com est édité par :
- Raison sociale : MEZAMI
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 30 Avenue du Dr Fernand Lamaze, 93230 Romainville, France
- SIREN : 893 278 515
- SIRET : 893 278 515 00018
- N° TVA intracommunautaire : FR67 893 278 515
- Code NAF/APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- RNE : Immatriculée au Registre National des Entreprises (INPI) depuis le 25/01/2021
- E-mail : contact@mezamii.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la société MEZAMI.
3. Hébergement
- Hébergeur backend : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos st., 6023 Larnaca, Chypre
- Hébergeur frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Hébergeur DNS : SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
4. Activité du site
Le site mezamii.com est une plateforme en ligne de création et de vente de cours numériques (e-learning). Elle permet aux instructeurs de créer, publier et vendre des formations en ligne, et aux étudiants de s'inscrire et suivre ces formations.
La plateforme propose des abonnements payants pour les instructeurs (plans Pro et Business) ainsi que la vente de cours individuels aux étudiants. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site mezamii.com (structure, textes, logos, images, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de MEZAMI SAS.
Les contenus pédagogiques (cours, quiz, simulateurs, certificats) sont la propriété de leurs auteurs respectifs (instructeurs) et sont mis à disposition via la plateforme conformément aux conditions générales de vente.
6. Données personnelles
MEZAMI SAS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et vos droits, consultez notre Politique de cookies.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après une démarche écrite préalable auprès de MEZAMI restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par e-mail : litiges@cm2c.net (tél. 01 89 47 00 14).
Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation a d'abord été adressée à MEZAMI, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact et point de contact DSA
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter : contact@mezamii.com
Point de contact unique au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs : contact@mezamii.com (langues : français, anglais). Les contenus illicites peuvent être signalés directement depuis la plateforme via le bouton « Signaler » ou à cette adresse.